La CPAM rembourse les produits sans Gluten

Peut-on obtenir le remboursement des produits sans gluten ?

Oui, depuis 1996, l’Assurance Maladie rembourse, sous certaines conditions, une partie des produits sans gluten qui sont classifiés dans les produits diététiques. Arrêté du 26/06/2003 paru au Journal Officiel du 6/09/2003 et du 28/01/2004.

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PRODUITS SANS GLUTEN REMBOURSES par la CPAM (source formulaire S3327 CPAM)

<< Si vous avez été diagnostiqué intolérant au gluten, cette maladie peut être reconnue comme une affection de longue durée >>

L'assurer doit fournir à la CPAM sa première prescription médicale d'aliment sans gluten.

<< Une fois votre affection reconnue par le médecin conseil, vous bénéficiez d'une prise en charge de vos aliments sur la base d'un forfait mensuel >>

Pour cela, l'assuré doit envoyer à la CPAM chaque mois :
- Tous les tickets de caisse : << Si votre état de santé nécessite l'utilisation d'aliments diététique sans gluten, vous pouvez les trouver soit en magasin biologiques spécialisés (du type Biocoop, La Vie Claire, Satoriz), soit en grande surfaces. Pour justifier de vos achats de produits sans gluten, joignez les originaux de vos tickets de caisse >>
- Attestation sur l'honneur : << A établir sur papier libre avec vos noms et adresse, indiquant le prix total que vous avec réglé pour tous vos achats d'aliments sans gluten du mois >>

Le remboursement :
Il dépend de l'âge de l'assuré et ne peut dépasser le plafond fixé :
Moins de 10 ans : 33.54€/mois
Plus de 10 ans : 45.73€/mois

Vous serez remboursé :
- A hauteur de 60% des frais engagés dans la limite du plafond mensuel (soit au maximum 33.54€ x 60% = 20.12€ ou 45.73 x 60% = 27.44)
- Ou à 100% des frais engagés dans la limite du plafond mensuel si votre affection a été reconnue à titre exceptionnel comme "hors liste" par le médecin conseil en raison de complications sévères et invalidantes.

* Votre complément santé peut vous rembourser tout ou partie des sommes restant à votre charge

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Modalités

• Diagnostic avec BIOPSIE

• Demande de prise en charge par le médecin pour le remboursement de produits sans gluten pour un malade coeliaque

• Accord de la Caisse d’Assurance Maladie

• Envoi par la caisse d’un imprimé CERFA N° 10465*01 (certaines caisses n’en possèdent pas). Si votre caisse n’en possède pas, vous collez vos vignettes au dos des factures ou sur des feuilles vierges

• Ordonnance prescrite pour 6 mois (faire des photocopies pour les envois mensuels)

• Envoi de demande de remboursement 1 fois par mois

• Certaines caisses demandent une attestation sur l’honneur justifiant l’achat des produits sans gluten

• Pas de possibilités de délégations pharmaceutiques ni des cartes CMU (le MC doit avancer le montant des produits et se faire rembourser après l’achat)

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Produits diététiques

• Ils doivent être en Mix (un produit seul naturellement sans gluten ne peut pas être remboursé, il doit être mélangé à d’autres ingrédients pour composer un produit diététique), et apporter un plus par rapport au produit naturel

• Le fabricant doit obtenir un numéro d’agrément pour son produit

• Il doit être vigneté avec un code barre

• Codification au titre de : « Produits pour nutrition et matériel d’administration »

• Modes de distribution:
- Par correspondance
- En magasins de diététique
- En pharmacie
- En grandes surfaces
- Par Internet

Sources :
Formulaire de la CPAM
http://www.afdiag.fr/vie-pratique/remboursement/238-modalites-de-remboursement-des-produits-dietetiques-sans-gluten-
amélie.fr